Bienvenue sur www.francoiseguitton.fr. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux exclusivement sur le site www.francoiseguitton.fr. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

Prix des tableaux
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors France métropolitaine, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Françoise Guitton. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Les tableaux demeurent l’entière propriété de Françoise Guitton jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

Paiement 
Le règlement de vos achats s’effectue en Euros. Il s’effectue en ligne lors de la passation de commande. Paiement sécurisé par Carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de
France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales
(Mastercard ou Visa).

Délai de réalisation et Livraison
Chaque tableau est unique. Les tableaux de la boutique ont peut-être déjà été vendus au moment de la commande.
Dans ce cas, Françoise Guitton prendra contact avec vous très rapidement pour l’en informer. Deux cas se présentent alors : soit Françoise Guitton a la possibilité de refaire un tableau quasi à l’identique selon la disponibilité des papiers, soit vous pourrez choisir un autre tableau disponible dans la boutique.
Vous recevrez à la commande un message vous précisant la date de réception de votre cadre. Le délai de transport est de 3 à 5 jours ouvrés en France, 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par Françoise Guitton au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Françoise Guitton au plus tard dans les 72 heures après la livraison.

Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner le produit (sauf tableau personnalisé), les frais de retour étant à sa charge.
En ce cas, il sera remboursé dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle ce droit aura été exercé.
Toutefois, aucun article ne sera repris et aucun remboursement effectué en cas de retour d’un article sans être accompagné de son emballage d’origine.

Responsabilité
Françoise Guitton ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.francoiseguitton.fr appartiennent à Françoise Guitton. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Françoise Guitton.

Textes applicables – Juridiction
Le fournisseur est garant de la conformité des biens objets du contrat. Si vous souhaitez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la réception de la commande pour agir. Vous pouvez alors choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. En ce qui concerne la garantie contre les défauts cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
– Concernant le règlement amiable des litiges, nous vous remercions de nous adresser une réclamation écrite. Si dans un délai de 2 mois, vous n’avez pas obtenu satisfaction ou de réponse, vous pouvez recourir au règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici : (à venir.)
– Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par e-mail ou par courrier (selon vos choix).
– Pour plus d’information, merci de vous reporter à nos conditions générales de vente.

Mentions légales
Editeur : Françoise Guitton, 11 avenue Jean Portalis, 37200 Tours
06 63 26 12 79
f.guitton@wanadoo.fr
Raison Sociale : Françoise Guitton
Siège Social :  11 avenue Jean Portalis, 37200 Tours
N° Siret : 417772084 – Affiliée à la Maison des Artistes (N° d’ordre : 190225)
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