CGV

Bienvenue sur www.francoiseguitton.fr. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux exclusivement sur le site www.francoiseguitton.fr. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
 
Prix des tableaux
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, frais de livraison compris pour la France métropolitaine. Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors France métropolitaine, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Françoise Guitton. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Les tableaux demeurent l’entière propriété de Françoise Guitton jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
 
Paiement 
Le règlement de vos achats s’effectue en euros.
Il s’effectue en ligne lors de la passation de commande. Paiement sécurisé avec Paypal ou par Carte bancaire.

Délai de réalisation et Livraison
Chaque tableau est unique. Les tableaux de la boutique ont peut-être déjà été vendus au moment de votre commande.
Le tableau que vous recevrez sera une inspiration de celui de la boutique, il demeurera une œuvre unique.
Si le tableau n’est plus disponible au moment de la commande, l’artiste Françoise Guitton dispose d’un délai d’une semaine pour sa réalisation.
Vous recevrez à la commande un message vous précisant la date de réception de votre cadre.
Le délai de transport est de 4 à 5 jours ouvrés en France, 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par Françoise Guitton au transporteur.
 
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Françoise Guitton au plus tard dans les 72 heures après la livraison.
 
Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.
En ce cas, il sera remboursé dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle ce droit aura été exercé.
Toutefois, aucun article ne sera repris et aucun remboursement effectué en cas de retour d’un article sans être accompagné de son emballage d’origine.
 
Responsabilité
Françoise Guitton ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.
 
Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.francoiseguitton.fr appartiennent à Françoise Guitton. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Françoise Guitton.
 
Règle de confidentialité
Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Ces informations ne seront pas diffusées à d’autres organismes.
 
Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile
 
Mentions légales
Editeur : Françoise Guitton, 11 avenue Jean Portalis, 37200 Tours
06 12 52 63 60
Raison Sociale : Françoise Guitton
Siège Social :  11 avenue Jean Portalis, 37200 Tours
N° Siret : 417772084